En 2024, près d’un quart de la facture d’électricité est composée de taxes. Ce fardeau pèse lourd sur le budget énergie des ménages, des entreprises et des collectivités. Au nombre de trois, les taxes sur l’électricité n’ont cessé de fluctuer ces dernières années, au rythme des priorités budgétaires, énergétiques et environnementales de l’État.

Les dernières mesures fiscales de 2025 interrogent : une nouvelle stratégie fiscale se dessine-t-elle sous nos yeux ? Quels sont ses impacts sur les entreprises ? Décryptage. 

L’accise sur l’électricité : une taxe en constante mutation

Initialement connue sous le nom de Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), l’accise sur l’électricité a profondément évolué depuis 25 ans. Outil fiscal au service des priorités nationales, cette taxe révèle les tiraillements de l’État entre enjeux économiques, budgétaires et environnementaux. 

Aux origines de l’accise sur l’électricité

L’accise sur l’électricité trouve son origine dans la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE). La CSPE est remplacée en 2016 par la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). En 2022, cette taxe prend le nom d’accise sur l’électricité pour se conformer aux exigences européennes. 

L’accise sur l’électricité finance la politique énergétique nationale, la solidarité et la transition énergétique. Les recettes sont notamment investies dans le développement des énergies renouvelables et le dispositif chèque énergie. 

Depuis 2017, l’accise sur l’électricité est reversée directement dans le budget général de l’État, rompant avec la logique d’affectation spécifique. 

L’accise sur l’électricité : un levier fiscal, économique ou environnemental ?

2010-2016 : l’accise sur l’électricité, une taxe au service de l’énergie verte

Stable dans les années 2000, la CSPE a connu une hausse spectaculaire de 400 % entre 2010 et 2016. La raison ? L’accélération des investissements publics dans les énergies renouvelables.  

La CSPE s’affirme alors comme un outil de transition énergétique et de soutien à l’énergie verte. 

2022 – 2024 : l’accise sur l’électricité, un bouclier face à la crise énergétique

De 2016 à 2021, la TICFE retrouve une stabilité rassurante pour les consommateurs, avec un tarif fixe de 22,5 €/MWh. 

La crise énergétique bouleverse les priorités. Face à la hausse brutale des prix de l’électricité, la protection des consommateurs prend le pas sur l’environnement. Le tarif de l’accise sur l’électricité baisse drastiquement. Du 1er février 2022 au 31 janvier 2024, il est réduit à 1€/MWh pour les particuliers et assimilés et à 0,5 €/MWh pour les entreprises. La France respecte le minimum autorisé par la directive européenne sur l’énergie.  

Grâce à ce bouclier tarifaire, l’augmentation des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) reste maîtrisée à 4 %, au lieu de plus de 40 %. 

2024 : l’accise sur l’électricité, un outil budgétaire

L’année 2024 marque la fin de l’accalmie fiscale pour les consommateurs. La hausse des prix de l’électricité décélère. La réalité budgétaire s’impose. L’État acte la suppression du bouclier tarifaire et le retour progressif à la normale. 

Entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025 , l’accise est relevée à 20,5 ou 21 €/MWh selon la puissance du compteur. 

Une hausse de l’accise sur l’électricité en 2025

La loi de finances 2025 confirme la hausse de l’accise sur l’électricité, qui atteint des niveaux plus hauts qu’avant la crise énergétique. 

Ainsi, à partir du 1er août 2025, de nouveaux tarifs s’appliquent : 

• 25,09 €/MWh pour les ménages et assimilés ayant souscrit une puissance inférieure à 36 kVa
• 20,09 €/MWh pour les consommateurs ayant souscrit une puissance égale ou supérieure à 36 kVa.

À ces tarifs, s’ajoute une majoration de 4,89 €/MWh, introduite par la loi de finances 2025. 

L’objectif : financer la péréquation tarifaire dans les ZNI ou zones non interconnectées (Corse et territoires d’outre-mer). Ce mécanisme garantit l’uniformisation des prix sur tout le territoire français, malgré des coûts de production plus élevés dans ces régions insulaires. 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée : un impact signifiant sur la facture d’électricité

En 2024, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente 75 % de la fiscalité de l’électricité. La loi de finances 2025 alourdit cette part en harmonisant les taux de TVA. 

De deux taux de TVA… 

La TVA s’applique sur toutes les composantes de la facture d’électricité : consommation, fourniture, acheminement, accise sur l’électricité et CTA. 

Historiquement, deux taux de TVA coexistaient : 

• Un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA. 
• Un taux normal de 20 % sur la consommation et l’accise sur l’électricité. 

… à un taux de TVA unique en 2025

La loi de finances de 2025 uniformise les taux de TVA sur la facture d’électricité. À compter du 1er août 2025, un taux unique de 20 % s’applique. 

Cette mesure aligne la France sur le droit européen qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service. 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : une taxe structurelle

Créée en 2004, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance une partie du régime de retraite spécifique des personnels des industries électriques et gazières (IEG). Elle compense l’insuffisance de provisions constituées par l’État lorsque ces entreprises étaient encore des établissements publics (EPIC).

La CTA est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’électricité (TURPE). En 2021, son taux est abaissé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) pour compenser l’augmentation du TURPE. En 2025, pour la cinquième année consécutive, ce taux reste stable à 21,93 %.

Part modeste de la facture d’électricité (2 % en 2024), cette taxe participe à la régulation sociale du secteur électrique.

Pour conclure…

La fiscalité de l’électricité en France a connu d’importantes évolutions ces dernières années, suivant l’évolution des priorités nationales. La loi de finances 2025 confirme une tendance à la hausse des taxes. Les dernières mesures devraient augmenter de 6 % la facture d’électricité des particuliers et des entreprises. 

Par ces décisions, l’État envoie aux consommateurs des signaux contradictoires. Avec une fiscalité de 1262 euros par tonne de CO2 émise, l’électricité française, pourtant majoritairement décarbonée, se trouve plus lourdement taxée que les énergies fossiles. Ce paradoxe fiscal révèle un dilemme épineux : comment concilier impératifs budgétaires, transition énergétique et accessibilité de l’électricité ? Si la réponse demeure incertaine, la fiscalité est au cœur de l’équation.