🚨️La loi sur l'avenir énergétique de la France déjà de retour au Sénat
Paris, 1 juil 2025 (AFP) - La proposition de loi sur l'avenir énergétique de la France a fait son retour mardi au Sénat et a été adoptée en commission à la chambre haute, qui a repris certains compromis trouvés à l'Assemblée tout en rétrécissant le texte pour faciliter son cheminement.
Les sénateurs, qui sont à l'origine de cette initiative via son auteur Daniel Gremillet (Les Républicains), examineront cette proposition de loi le 8 juillet en séance publique en deuxième lecture.
En commission des Affaires économiques mardi matin, ils étaient saisis... de leur propre version du texte, conséquence de son rejet la semaine passée à l'Assemblée nationale.
Les députés avaient en effet choisi de s'opposer massivement à cette loi de programmation énergétique, spectaculairement transformée durant les débats à l'initiative notamment des élus d'extrême droite.
Ainsi, un moratoire sur les énergies éolienne et solaire avait été adopté tout comme la réouverture de la centrale de Fessenheim, ce qui a convaincu les groupes de l'ancienne majorité de voter contre l'ensemble du texte.
Au Sénat, où la majorité LR-centristes est très solide, la proposition de loi devrait néanmoins être stabilisée et convenir globalement au gouvernement, qui doit publier prochainement par décret la feuille de route énergétique de la France. Le texte ne reviendra à l'Assemblée qu'en septembre.
Pour cette deuxième lecture, les sénateurs ont choisi de condenser la proposition de loi en supprimant douze articles, soit environ un tiers du texte.
"Il faut que la proposition de loi puisse tenir dans un temps plus contraint si on veut qu'elle soit examinée jusqu'au bout, en tout cas à l'Assemblée nationale", s'est justifiée auprès de l'AFP la présidente LR de la commission des Affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone.
En effet, les règles d'examen en deuxième lecture sont très strictes et empêchent les parlementaires de réintroduire des mesures supprimées dans les deux chambres... Ce qui pourrait assurer des débats plus ramassés par la suite.
Signe qu'un consensus semble émerger entre les deux chambres sur les mesures programmatiques phares du texte, le Sénat a repris lors de ses travaux en commission la plupart des compromis trouvés à l'Assemblée.
D'une part sur la relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de 14 nouveaux réacteurs; d'autre part sur l'essor des énergies renouvelables, avec l'objectif de porter, d'ici 2030, à 58% au moins la part d'énergie décarbonée de la consommation d'énergie en France, contre environ 40% actuellement.