🚨 Électricité : 3 nouveaux dispositifs d'aide pour les entreprises et les collectivités
Dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a présenté ce jeudi 27 octobre de nouveaux mécanismes à destination des entreprises et des collectivités.
Lors d’une conférence de presse à Matignon, la 1re ministre, Elisabeth Borne, le ministre de l’économie Bruno Le Maire, le ministre de la cohésion des territoires Christophe Béchu ainsi que la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé 3 nouveaux dispositifs pour contenir les prix de l’énergie pour les petites entreprises et les collectivités :
Un « amortisseur électricité »
L'amortisseur électricité visera à prendre en charge une partie de la facture d'électricité pour :
- Les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire ;
- Les PME ;
- Les associations (de plus de 10 salariés) ;
- Les collectivités territoriales ;
- Les établissements publics (hôpitaux, universités etc.).
Bruno Le Maire a précisé que cette mesure concernera les contrats portant sur l'année 2023, y compris ceux déjà signés. Il a ajouté que cet amortisseur doit permettre « d’alléger la facture d’électricité des TPE et des PME de 120 euros par MWh en moyenne ».
Ce mécanisme sera mis en place pour 1 an et effectif dès le 1er janvier 2023.
Agnès Pannier-Runacher précise également qu'il sera décompté de la facture d'électricité de l'entreprise et sera déclenché que lorsque le prix de l'électron sera entre 325€ et 800€.
Une simplification et une amplification des aides ciblées, déjà en vigueur pour les entreprises
Le second dispositif concerne la simplification et l'amplification des aides ciblées déjà en vigueur pour les entreprises de plus grande taille.
Pour les ETI et les grandes entreprises, l'éligibilité aux aides a été simplifiée (jugée trop complexe et avait donc peu été utilisé). Dans le détail :
- Un doublement du plafond des aides : elles pourront aller jusqu'à 100 ou 150 millions d'euros. Une entreprise pourra désormais toucher l’aide dès que sa facture augmentera de 50%, contre un doublement actuellement ;
- Le critère de perte d’EBITDA est supprimé et remplacé par une baisse d’EBITDA ;
- L’aide couvrira également les dépenses de chaleur et de froid, en plus des dépenses d’électricité et de gaz.
La prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023
Concernant les collectivités, le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finances prévoyant « la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023 ».
12 milliards d'euros y seront consacrés dans l'objectif de soulager les budgets des entreprises et des collectivités, très lourdement impactés par l'explosion des coûts de l'énergie.
Le ministre de l'Économie a précisé que cette enveloppe serait « intégralement financée », notamment :
- 7 milliards d'euros proviendront des contributions prélevées aux énergéticiens pour les superprofits ;
- 3 milliards d'euros proviennent d'une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes peu utilisées ;
- 1,5 milliards d'euros budgétés par l'État pour le filet de sécurité destiné aux collectivités.